Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2009 (version du 24 mai 2009)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise ;
3. 2° A abrogé les dispositions suivantes :
4. -Code du sport.
5. Sct. Section 3 La commission Métiers du sport et de l'animation, Art. A142-20, Art. A142-21, Art. A142-22, Art. A142-23, Art. A142-24, Art. A142-25, Art. A142-26, Art. A142-27, Art. A142-28, Art. A142-29, Art. A142-30, Art. A142-31, Art. A142-32, Sct. Section 4 Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique, Art. A142-33, Art. A142-34, Art. A142-35, Art. A142-36, Art. A142-37, Art. A142-38, Sct. Section 5 La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, Art. A142-39, Art. A142-40, Art. A142-41, Art. A142-42
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