1. La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur.
Code du sport · Article
Article A142-4
Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2009 au 14 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
Rattachement
Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
- Chapitre II : Autres organismes de concertation
- Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
IdentifiantLEGIARTI000020666988
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.