Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Section 1
3. « Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
4. « Art.A. 142-1.-La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant. « Elle comprend, outre son président : « 1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ; « 2° Cinq représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes : « a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ; « b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; « c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; « d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; « e) Un représentant de l'Union des fédérations d'aïkido ; « 3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes : « a) Un représentant de la Fédération française de boxe ; « b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ; « c) Un représentant de la Fédération française de lutte ; « d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ; « 4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ; « 5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat. « Art.A. 142-2.-La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat se réunit au moins une fois par an. « Elle peut également se réunir en collèges restreints respectivement consacrés aux questions relatives aux arts martiaux et aux sports de combat. « Le collège restreint " arts martiaux ” est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 3° et 5°. « Le collège restreint " sports de combats ” est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 2° et 4°. « Art.A. 142-3.-Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans. « Art.A. 142-4.-La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. A142-1, art. A142-2, art. A142-3, art. A142-4
Divisions : Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat ; Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport ; Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs