Code du sport · Article

Article A142-1

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2010 au 14 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  4. Chapitre II : Autres organismes de concertation
  5. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
IdentifiantLEGIARTI000021755024
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A142-1 du Code du sport (version du 29 janvier 2010)Légifrance →

1. La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

2. Elle comprend, outre son président :

3. 1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ;

4. 2° Six représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :

5. a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ;

6. b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;

7. c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;

8. d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;

9. e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;

10. f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ;

11. 3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :

12. a) Un représentant de la Fédération française de boxe ;

13. b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ;

14. c) Un représentant de la Fédération française de lutte ;

15. d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;

16. 4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ;

17. 5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021755024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.