Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2009 au 14 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du sport
RattachementSection 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre II : Autres organismes de concertation
Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
IdentifiantLEGIARTI000020666994
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A142-2 du Code du sport (version du 24 mai 2009)Légifrance →
1. La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat se réunit au moins une fois par an.
2. Elle peut également se réunir en collèges restreints respectivement consacrés aux questions relatives aux arts martiaux et aux sports de combat.
3. Le collège restreint " arts martiaux " est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 3° et 5°.
4. Le collège restreint " sports de combats " est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 2° et 4°.
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