Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en béton armé ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en béton armé ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en béton armé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,
Arrête :
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.