Article 1 JORFARTI000020676033
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé, les mots : « Loup » et « Canis lupus » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2009
NatureArrêté
Signé le27 mai 2009
Publié le29 mai 2009
PublicationJORF n°0123 du 29 mai 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0910816A
IdentifiantJORFTEXT000020676031
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le livre IV du code de l'environnement relatif à la faune et à la flore, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-6 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 24 avril 2009,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020676035
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L411-1 (V)
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