Article 1 LEGIARTI000020676498
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 1999 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2009
NatureArrêté
Signé le27 mai 2009
Publié le29 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0910816A
IdentifiantLEGITEXT000020676496
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le livre IV du code de l'environnement relatif à la faune et à la flore, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-6 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 24 avril 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020676500
1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L411-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2009).