Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2009

NatureArrêté

Signé le20 mai 2009

Publié le29 mai 2009

PublicationJORF n°0123 du 29 mai 2009

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCD0911539A

IdentifiantJORFTEXT000020676042

Référence

Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône, JO du 29 mai 2009, NOR IOCD0911539A

Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020676047

A compter du 4 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Var sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

A compter du 8 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Cantal sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

A compter du 10 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Vendée sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

A compter du 11 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Haute-Corse et de la Nièvre sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

A compter du 16 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Bouches-du-Rhône sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

Article 2 JORFARTI000020676053

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

Article 3 JORFARTI000020676056

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (M)

Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 (V)

Code général des collectivités territoriales - art. L1611-2-1 (V)

Aller plus loin

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