Arrêté du 20 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône

Article 1 LEGIARTI000020676552

1. A compter du 4 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Var sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

2. A compter du 8 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Cantal sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

3. A compter du 10 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Vendée sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

4. A compter du 11 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Haute-Corse et de la Nièvre sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

5. A compter du 16 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Bouches-du-Rhône sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000020676558

1. A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.

Article 3 LEGIARTI000020676561

1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.