Article 1 JORFARTI000020676310
M. le général d'armée Cuche (Bruno, Jean-Marie) est nommé, à compter du 1er juillet 2009, gouverneur des Invalides, en remplacement du général d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard).
Journal officiel · Décret
Décret du 28 mai 2009 portant nomination du gouverneur des Invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 2009
Publié le29 mai 2009
PublicationJORF n°0123 du 29 mai 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFB0910215D
IdentifiantJORFTEXT000020676308
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961 modifié fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 12 avril 2007 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020676311
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, Jean-Marie Bockel