Journal officiel · Décret
Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL GOUVERNEUR DES INVALIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1961
NatureDécret
Signé le25 février 1961
Publié le28 février 1961
PublicationJORF du 28 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682011
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