Article 1 JORFARTI000031418101
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2015
Publié le4 novembre 2015
PublicationJORF n°0256 du 4 novembre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1523876A
IdentifiantJORFTEXT000031418099
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, notamment son article 8,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031418102
L'arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé à compter du 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000031418104
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1
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