Article 1 LEGIARTI000037316297
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2015
Publié le4 novembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH1523876A
IdentifiantLEGITEXT000037316295
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, notamment son article 8,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037316299
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000037316301
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2015).