1. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000037316297
Texte parentLEGITEXT000037316295
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