Article 1 JORFARTI000001289931
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 EUR.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2005
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2004
Publié le22 janvier 2005
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0500088A
IdentifiantJORFTEXT000000808129
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961, modifié par le décret n° 91-419 du 6 mai 1991, fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, et notamment son article 8,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001673496
L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001871826
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-207 du 25 février 1961 · application
Arrêté du 22 mai 1992 · abroge
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