Article 1 JORFARTI000020677486
A l'article D. 5134-87-6 du code du travail, la référence à l'article D. 5134-91 est remplacée par la référence à l'article D. 5134-87-5.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-604 du 28 mai 2009 modifiant l'article D. 5134-87-6 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2009
NatureDécret
Signé le28 mai 2009
Publié le30 mai 2009
PublicationJORF n°0124 du 30 mai 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0910083D
IdentifiantJORFTEXT000020677483
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 27 avril 2009,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020677488
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez
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Code du travail (V)
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