Article 1 LEGIARTI000020678231
A modifié :
- Code du travail : art. D5134-87-6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-604 du 28 mai 2009 modifiant l'article D. 5134-87-6 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2009
NatureDécret
Signé le28 mai 2009
Publié le30 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECED0910083D
IdentifiantLEGITEXT000020678228
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 27 avril 2009,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020678233
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2009).