Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 5134-87-6 du code du travail, la référence à l'article D. 5134-91 est remplacée par la référence à l'article D. 5134-87-5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D5134-87-6
Décret n°2009-604 du 28 mai 2009 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-604 du 28 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020678231
Texte parentLEGITEXT000020678228
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