Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le28 mai 2009
PublicationJOUE n°131 du 28 mai 2009
NOR32009L0021
IdentifiantJORFTEXT000020686072
RéférenceDirective 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon, JO du 28 mai 2009, NOR 32009L0021Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 12 mars 2012, v. init. · transposition
Arrêté du 12 mars 2012, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/3100 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020686072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).