Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 2009
Publié le3 juin 2009
PublicationJORF n°0126 du 3 juin 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0911683A
IdentifiantJORFTEXT000020686722
RéférenceArrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 3 juin 2009, NOR SASS0911683ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020686728

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000020686729

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020686731

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(11 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 393 191 1 7

CEFUROXIME ACTAVIS 125 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 393 196 3 6

CEFUROXIME ACTAVIS 250 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 393 779 9 5

CEFUROXIME ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

34009 392 010 3 0

FINASTERIDE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

34009 393 997 6 8

FINASTERIDE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 393 503 3 2

IBUPROFENE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

34009 388 646 4 9

SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

34009 388 655 3 0

SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

34009 388 660 7 0

SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

34009 388 666 5 0

SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

34009 388 670 2 2

SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)

DEUXIÈME PARTIE

(5 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

34009 390 301 0 4

PANTOBEL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 301 0 4

PANTOPRAZOLE EG 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 302 7 2

PANTOBEL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 302 7 2

PANTOPRAZOLE EG 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 303 3 3

PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/7) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 303 3 3

PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 305 6 2

PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 305 6 2

PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 306 2 3

PANTOPAN 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants Gé (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

34009 390 306 2 3

PANTOPRAZOLE EG 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)

Fait à Paris, le 20 mai 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020686722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).