Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
A l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, il est inséré après les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " vol libre ”, spécialité " parapente ” », les mots suivants : « ainsi que les titulaires de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre ».
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.