Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrêtent :
La liste des emplois figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est complétée comme suit :
« Nouvel emploi déclaré : emploi de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial :
― délégué ministériel au handicap ― responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.»
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, J.-F. Verdier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, J.-F. Verdier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.