Article 1 JORFARTI000020715628
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juin 2009
Publié le9 juin 2009
PublicationJORF n°0131 du 9 juin 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0912610A
IdentifiantJORFTEXT000020715621
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020715629
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020715631
A N N E X E
(13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 382 704 2 6 | TOPIRAMATE MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS). |
34009 382 708 8 4 | TOPIRAMATE MYLAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS). |
34009 382 712 5 6 | TOPIRAMATE MYLAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS). |
34009 382 694 7 5 | TOPIRAMATE QUALIMED 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires QUALIMED). |
34009 382 699 9 4 | TOPIRAMATE QUALIMED 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires QUALIMED). |
34009 382 692 4 6 | TOPIRAMATE QUALIMED 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires QUALIMED). |
34009 386 797 5 5 | TOPIRAMATE TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 386 807 0 6 | TOPIRAMATE TEVA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 386 818 2 6 | TOPIRAMATE TEVA 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
34009 391 713 0 2 | TOPIRAMATE ZYDUS 25 mg, gélules (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
34009 391 380 1 5 | TOPIRAMATE ZYDUS 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
34009 391 384 7 3 | TOPIRAMATE ZYDUS 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
34009 391 391 3 5 | TOPIRAMATE ZYDUS 200 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
Fait à Paris, le 4 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)