Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers d'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les mots : « fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires, agents non titulaires et personnels ouvriers de l'Etat ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.