Article 1 LEGIARTI000020726206
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2009
NatureArrêté
Signé le26 mai 2009
Publié le11 juin 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA0912150A
IdentifiantLEGITEXT000020726199
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers d'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020726204
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2009).