Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
L'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E TABLEAU I EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef d'état-major des armées | 1 | 200 |
Secrétaire général pour l'administration | 1 | 180 |
Délégué général pour l'armement | 1 | 180 |
Directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 180 |
Chef d'état-major de l'armée de terre | 1 | 180 |
Chef d'état-major de la marine nationale | 1 | 180 |
Chef d'état-major de l'armée de l'air | 1 | 180 |
Chef du contrôle général des armées | 1 | 180 |
Major général des armées | 1 | 170 |
Major général de l'armée de terre | 1 | 160 |
Major général de la marine nationale | 1 | 160 |
Major général de l'armée de l'air | 1 | 160 |
Major général de la gendarmerie nationale | 1 | 160 |
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes | 1 | 160 |
Général d'armée (terre), inspecteur général des armées | 1 | 140 |
Amiral, inspecteur général des armées | 1 | 140 |
Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées | 1 | 140 |
Général d'armée (gendarmerie), inspecteur général des armées | 1 | 140 |
Officier général de l'armement, inspecteur général des armées | 1 | 140 |
TABLEAU II EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
A. ― Emplois de directeur :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration | 2 | 140 |
Directeur des affaires financières | 1 | 140 |
Directeur des ressources humaines du ministère de la défense | 1 | 140 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 140 |
Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives | 1 | 140 |
Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale | 1 | 140 |
Directeur du service national | 1 | 140 |
Directeur central du service d'infrastructure de la défense | 1 | 140 |
Directeur, délégué aux affaires stratégiques | 1 | 140 |
Directeur général des systèmes d'information et de communication de la défense | 1 | 140 |
Directeur de la protection et de la sécurité de la défense | 1 | 140 |
Directeur du renseignement militaire | 1 | 140 |
Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 140 |
Directeur des ressources humaines de l'armée de terre | 1 | 140 |
Directeur central du matériel de l'armée de terre | 1 | 140 |
Directeur central du commissariat de l'armée de terre | 1 | 140 |
Directeur du personnel militaire de la marine | 1 | 140 |
Directeur central du commissariat de la marine | 1 | 140 |
Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air | 1 | 140 |
Directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air | 1 | 140 |
Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense | 1 | 140 |
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération | 1 | 140 |
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur du développement international | 1 | 140 |
Directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement | 1 | 140 |
Directeur de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement | 1 | 140 |
Directeur des essais de la délégation générale pour l'armement | 1 | 140 |
Directeur des plans, du budget et de la gestion de la délégation générale pour l'armement | 1 | 140 |
Directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement | 1 | 140 |
Directeur central du service de soutien de la flotte | 1 | 140 |
Directeur central du service industriel de l'aéronautique | 1 | 140 |
Directeur central du service de santé des armées | 1 | 140 |
Directeur central du service des essences des armées | 1 | 140 |
B. ― Emplois de délégué :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Délégué à l'information et à la communication de la défense | 1 | 140 |
Délégué aux restructurations | 1 | 140 |
C. ― Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Sous-chef d'état-major plans | 1 | 140 |
Sous-chef d'état-major opérations | 1 | 140 |
Sous-chef d'état-major organisation | 1 | 140 |
Sous-chef d'état-major relations internationales | 1 | 140 |
D. ― Emplois de chef de service de la direction générale de la gendarmerie nationale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef de service des opérations et de l'emploi | 1 | 140 |
Chef de service des ressources humaines | 1 | 140 |
Chef de service des soutiens et des finances | 1 | 140 |
TABLEAU III EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET ASSIMILÉ
A. ― Emplois de chef de service :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef du service des moyens généraux | 1 | 120 |
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles | 1 | 120 |
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service ressources humaines civiles | 1 | 120 |
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières | 1 | 110 |
Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire | 1 | 110 |
Chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives | 1 | 110 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques | 1 | 110 |
Chef de service, adjoint au directeur du service national | 1 | 110 |
Chef du service historique de la défense | 1 | 100 |
Chef du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre | 1 | 100 |
Chef du service centralisé des achats de la direction des systèmes d'armes (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes de la direction des plans, du budget et de la gestion (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service qualité de la direction de la qualité et du progrès (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service d'architecture intersystèmes de la direction de l'expertise technique (DGA) | 1 | 80 |
Chef du service de maintien en condition opérationnelle de la direction de l'expertise technique (DGA) | 1 | 80 |
Chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine | 1 | 100 |
Directeur central du service des systèmes d'information de la marine | 1 | 100 |
B. ― Emplois de chef de division de l'état-major des armées et assimilé :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef de la division emploi | 1 | 100 |
Chef de la division forces nucléaires | 1 | 100 |
Chef de la division Euratlantique | 1 | 100 |
Chef de la division monde | 1 | 100 |
Chef de la division maîtrise des armements | 1 | 100 |
Chef de la division plans, programmes et évaluation | 1 | 100 |
Chef de la division programmes interarmées | 1 | 100 |
Chef de la division capacités et équipements | 1 | 100 |
Chef de la division organisation et ressources humaines | 1 | 100 |
Chef de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, adjoint au major général des armées | 1 | 100 |
Chef de la division pilotage | 1 | 100 |
Chef de la division soutien logistique interarmées | 1 | 100 |
Chef de la division équipements ― pilote d'aptitudes et de capacités « mobilité soutien » | 1 | 100 |
Secrétaire général du préconseil des systèmes de forces | 1 | 80 |
C. ― Emplois de sous-chef d'état-major d'armée et assimilé :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major emploi et soutien de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major opérations aéronavales de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major performance synthèse de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major plans programmes de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major emploi soutien de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 100 |
TABLEAU IV EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, ADJOINT À UN DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
A. ― Emplois de directeur adjoint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur central adjoint à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense | 1 | 110 |
Directeur adjoint à la direction de la protection et de la sécurité de la défense | 2 | 100 |
Directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la délégation à l'information et à la communication de la défense | 1 | 100 |
Directeur adjoint, conseiller pour l'organisation et l'administration à la délégation à l'information et à la communication de la défense | 1 | 80 |
Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire | 1 | 100 |
Directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication de la défense | 2 | 100 |
Directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction du personnel militaire de la marine | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction centrale du service de santé des armées | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées | 1 | 100 |
B. ― Emplois d'adjoint à un directeur et assimilé :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense | 2 | 100 |
Adjoint au directeur des systèmes d'armes (DGA) | 3 | 100 |
Adjoint au directeur de l'expertise technique (DGA) | 1 | 100 |
Adjoint au directeur des essais (DGA) | 1 | 80 |
Adjoint au chef du contrôle général des armées | 1 | 80 |
Adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 2 | 80 |
Adjoint au sous-chef d'état-major organisation de l'état-major des armées | 1 | 80 |
Adjoint au directeur, délégué aux affaires stratégiques | 5 | 80 |
TABLEAU V EMPLOIS D'INSPECTEUR
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Inspecteur civil du ministère de la défense | 4 | 100 |
Inspecteur de l'armée de terre | 1 | 120 |
Inspecteur de la marine nationale | 1 | 120 |
Inspecteur de l 'armée de l'air | 1 | 120 |
Inspecteur de la gendarmerie nationale | 1 | 120 |
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection | 1 | 120 |
TABLEAU VI EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
A. ― Emplois de sous-directeur :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Sous-directeur des bureaux des cabinets | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires (SGA) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts (DAF) | 1 | 100 |
Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la fonction financière et comptable (DAF) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la fonction militaire (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur des études et de la prospective (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion collective du personnel civil (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur des pensions (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'action sociale (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit public et du droit privé (DAJ) | 1 | 100 |
Sous-directeur du contentieux (DAJ) | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit international et européen (DAJ) | 1 | 80 |
Sous-directeur du patrimoine (DMPA) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'action culturelle et éducative (DMPA) | 1 | 80 |
Sous-directeur, chef du département administratif et financier du service historique de la défense | 1 | 80 |
Sous-directeur, adjoint au chef du service des moyens généraux | 1 | 100 |
Sous-directeur des affaires financières (SMG) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'action logistique (SMG) | 1 | 100 |
Sous-directeur des achats publics (SMG) | 1 | 80 |
Sous-directeur du soutien du personnel (SMG) | 1 | 80 |
Sous-directeur administration finances (SID) | 1 | 100 |
Sous-directeur des statuts et des pensions (DSPRS) | 1 | 80 |
Sous-directeur des ressources humaines (DSN) | 1 | 80 |
Sous-directeur des études et de la politique (DRHAT) | 1 | 100 |
Sous-directeur adjoint au chef du service de la gestion du personnel (DRHAT) | 1 | 100 |
Sous-directeur du recrutement et de la reconversion (DRHAT) | 1 | 100 |
Sous-directeur administration (DCMAT) | 1 | 80 |
Sous-directeur budget finances (DCSSA) | 1 | 100 |
Sous-directeur affaires juridiques et administratives (DCSSA) | 1 | 100 |
Sous-directeur ressources humaines (DCSSA) | 1 | 100 |
Sous-directeur organisation, soutien et projection (DCSSA) | 1 | 100 |
Sous-directeur hôpitaux (DCSSA) | 1 | 100 |
Sous-directeur action scientifique et technique (DCSSA) | 1 | 100 |
Sous-directeur administratif (SIAé) | 1 | 80 |
Sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines (DGA) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la formation et des écoles (DGA/DRH) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention (DGA/DRH) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGA/DRH) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la mobilité et du recrutement (DGA/DRH) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gestion et de la qualité (DGA/DDI) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la coopération et du développement européen (DGA/D4S) | 1 | 80 |
Sous-directeur des pôles et de la compétence techniques (DGA/DET) | 1 | 80 |
Sous-directeur des systèmes d'information (DGA/DQP) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gestion budgétaire et de la comptabilité (DGA/DPBG) | 1 | 80 |
Sous-directeur exploitation (DRM) | 1 | 80 |
Sous-directeur opérations (DRM) | 1 | 80 |
Sous-directeur compétences (DPMM) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gestion des ressources (DRHAA) | 1 | 80 |
Sous-directeur personnel dans l'armée de l'air et la société (DRHAA) | 1 | 80 |
Sous-directeur des affaires générales (DRHAA) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la coopération internationale (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la défense et de l'ordre public (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la police judiciaire (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur des compétences (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gestion du personnel (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur des télécommunications et de l'informatique (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'infrastructure (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur administratif et financier (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'équipement et de la logistique (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'accompagnement du personnel (DGGN) | 1 | 80 |
Sous-directeur, adjoint au directeur, délégué aux affaires stratégiques | 1 | 100 |
Sous-directeur du contrôle des transferts sensibles (DAS) | 1 | 100 |
Sous-directeur construction européenne et alliance atlantique (DAS) | 1 | 60 |
Sous-directeur questions régionales (DAS) | 1 | 60 |
Sous-directeur défense, technologies et prolifération (DAS) | 1 | 60 |
B. ― Emplois assimilés à sous-directeur :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Secrétaire général des architectes de systèmes de forces du service d'architecture des systèmes de forces (DGA/D4S) | 1 | 80 |
Directeur du Centre des hautes études de l'armement (DGA/D4S) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Rafale (DGA/DSA) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Cœlacanthe (DGA/DSA) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestre (DGA/DSA) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Opérations d'armement naval (DGA/DSA) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (DGA/DSA) | 1 | 80 |
TABLEAU VII EMPLOIS DE DIRECTEUR DE PROJET OU EXPERT DE HAUT NIVEAU
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I | 4 | 120 |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II | 6 | 100 |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III | 10 | 80 |
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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