Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
1. Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
1. L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. TABLEAU I
2. EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef d'état-major des armées | 1 | 200 |
Secrétaire général pour l'administration | 1 | 200 |
Délégué général pour l'armement | 1 | 200 |
Chef d'état-major de l'armée de terre | 1 | 180 |
Chef d'état-major de la marine nationale | 1 | 180 |
Chef d'état-major de l'armée de l'air | 1 | 180 |
Chef du contrôle général des armées | 1 | 140 |
Major général des armées | 1 | 170 |
Major général de l'armée de terre | 1 | 160 |
Major général de la marine nationale | 1 | 160 |
Major général de l'armée de l'air | 1 | 160 |
Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement | 1 | 160 |
Général d'armée (terre), inspecteur général des armées | 1 | 140 |
Amiral, inspecteur général des armées | 1 | 140 |
Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées | 1 | 140 |
Officier général de l'armement, inspecteur général des armées | 1 | 140 |
1. TABLEAU VII
2. EMPLOIS DE DIRECTEUR DE PROJET OU EXPERT DE HAUT NIVEAU
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I | 1 | 120 |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II | 8 | 100 |
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III | 10 | 80 |
1. TABLEAU V
2. EMPLOIS D'INSPECTEUR
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection | 1 | 120 |
Inspecteur de l'armée de terre | 1 | 110 |
Inspecteur de la marine nationale | 1 | 110 |
Inspecteur de l'armée de l'air | 1 | 110 |
Inspecteur civil du ministère de la défense | 5 | 100 |
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense | 1 | 100 |
Inspecteur du commissariat des armées | 1 | 100 |
Officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 80 |
Inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air | 1 | 80 |
1. TABLEAU III
2. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET ASSIMILÉ
3. A. - Emplois de chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale | 1 | 120 |
Chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD) | 1 | 120 |
Chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD) | 1 | 120 |
Chef du service des ressources humaines civiles (DRH-MD) | 1 | 120 |
Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (DRH-MD) | 1 | 120 |
Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières | 1 | 120 |
Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire (DAF) | 1 | 120 |
Chef du service du réseau financier et des comptabilités (DAF) | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques | 1 | 120 |
Chef de service, délégué à l'accompagnement régional | 1 | 120 |
Chef de service, adjoint au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives | 1 | 110 |
Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse | 1 | 110 |
Directeur, chef du service interarmées des munitions | 1 | 110 |
Chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS) et directeur adjoint de la DS | 1 | 110 |
Chef du service historique de la défense | 1 | 100 |
Chef du service centralisé des achats de la direction des opérations (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service technique de la direction technique (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service de maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations (DGA) | 1 | 100 |
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie (DGA) | 1 | 90 |
Adjoint au sous-chef d'états-majors plans (EMA) | 1 | 110 |
Adjoint au sous-chef d'état-major opérations (EMA) | 1 | 110 |
Officier général relations internationales militaires (EMA) | 1 | 110 |
Adjoint au sous-chef d'état-major performance et délégué interarmées des réserves (EMA) | 1 | 110 |
Chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense | 1 | 110 |
Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense | 1 | 100 |
Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense | 1 | 100 |
Directeur de la navigabilité (DSAÉ) | 1 | 80 |
Directeur de la circulation aérienne militaire (DSAÉ) | 1 | 80 |
Chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS) | 1 | 120 |
Chef du service des questions régionales (DGRIS) | 1 | 120 |
Chef du service pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS) | 1 | 120 |
4. B. - Emplois de chef de division de l'état-major des armées et assimilé
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division études, synthèse, management général | 1 | 120 |
Officier général "prospective et stratégie militaire" | 1 | 100 |
Officier général "transformation" | 1 | 100 |
Officier général "commandant de la cyberdéfense" | 1 | 100 |
Chef du centre interarmées de coordination du soutien | 1 | 100 |
Chef de la division emploi des forces | 1 | 100 |
Chef de la division forces nucléaires | 1 | 100 |
Chef de la division Euratlantique | 1 | 100 |
Chef de la division coopération bilatérale sud | 1 | 100 |
Chef de la division maîtrise des armements | 1 | 100 |
Chef de la division plans, programmes et évaluation | 1 | 100 |
Chef de la division cohérence programmes interarmées | 1 | 100 |
Chef de la division cohérence capacitaire | 1 | 100 |
Chef de la division pilotage | 1 | 100 |
Officier général transformation digitale des armées | 1 | 80 |
5. C. - Emplois de sous-chef d'état-major d'armée et assimilé
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major opérations aéronavales de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major plan et programmes de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major soutien finances de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
Officier général synthèse de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major préparation de l'avenir de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Sous-chef d'état-major activité de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Officier général "performance et synthèse" de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
1. TABLEAU IV
2. EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, ADJOINT À UN DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
3. A.-Emplois de directeur-adjoint
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur central adjoint à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense | 1 | 110 |
Sous-directeur, adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense | 1 | 100 |
Directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) | 1 | 160 |
Directeur stratégie de défense, prospective et contre prolifération (DGRIS) | 1 | 140 |
Directeur adjoint à la délégation à l'information et à la communication de la défense | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire | 1 | 100 |
Directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 110 |
Directeur adjoint plans à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 110 |
Directeur central adjoint du service de santé des armées | 1 | 110 |
Directeur adjoint des opérations (DGA) | 1 | 100 |
Directeur adjoint du développement international et chef du service des procédures d'exportation et des moyens (DGA) | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication | 2 | 100 |
Directeur adjoint à la direction technique de la direction générale de l'armement | 1 | 100 |
Directeur central adjoint du service du commissariat des armées | 1 | 110 |
Directeur-adjoint à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction du personnel de la marine | 1 | 100 |
Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte | 1 | 100 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air | 1 | 100 |
Directeur central adjoint du service de l'énergie opérationnelle | 1 | 110 |
4. B.-Emplois d'adjoint à un directeur et assimilé
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense | 2 | 100 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre | 2 | 100 |
Adjoint au chef du contrôle général des armées | 1 | 100 |
Adjoint opérations à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 100 |
Adjoint capacités à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 100 |
Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres | 1 | 80 |
Adjoint au directeur, conseiller pour l'organisation et l'administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense | 1 | 80 |
Adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ) | 1 | 80 |
1. EMPLOIS DE DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
2. A.-Emplois de directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration | 2 | 140 |
Chef de la mission d'appui à la transformation | 1 | 140 |
Directeur des affaires financières | 1 | 140 |
Directeur des ressources humaines du ministère de la défense | 1 | 140 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 140 |
Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives | 1 | 140 |
Directeur du service national et de la jeunesse | 1 | 140 |
Directeur central du service d'infrastructure de la défense | 1 | 140 |
Directeur général des relations internationales et de la stratégie | 1 | 180 |
Directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication | 1 | 140 |
Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense | 1 | 140 |
Directeur du renseignement militaire | 1 | 140 |
Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense | 1 | 140 |
Directeur des ressources humaines de l'armée de terre | 1 | 140 |
Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres | 1 | 140 |
Directeur central du service du commissariat des armées | 1 | 140 |
Directeur du personnel de la marine | 1 | 140 |
Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air | 1 | 140 |
Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense | 1 | 140 |
Directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement | 1 | 140 |
Directeur du développement international de la direction générale de l'armement | 1 | 140 |
Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement | 1 | 140 |
Directeur technique de la direction générale de l'armement | 1 | 140 |
Directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement | 1 | 140 |
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur | 1 | 140 |
Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense | 1 | 140 |
Directeur des opérations de la direction générale de l'armement | 1 | 140 |
Directeur central du service de soutien de la flotte | 1 | 140 |
Directeur central du service industriel de l'aéronautique | 1 | 140 |
Directeur central du service de santé des armées | 1 | 140 |
Directeur du service de l'énergie opérationnelle | 1 | 140 |
Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat | 1 | 120 |
3. B.-Emplois de délégué
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Délégué à l'information et à la communication de la défense | 1 | 140 |
Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations classées intéressant la défense | 1 | 140C |
4. .-Emplois de sous-chef d'état-major à l'état-major des armées
DESIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Sous-chef d'état-major plans | 1 | 140 |
Sous-chef d'état-major opérations | 1 | 140 |
Sous-chef d'état-major performance | 1 | 140 |
1. TABLEAU VI
2. EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR ET ASSIMILÉ
3. A.-Emplois de sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Sous-directeur des cabinets | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières | 1 | 100 |
Délégué aux systèmes d'information, d'administration et de gestion (SGA) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la stratégie et des ressources (DRSD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts (DAF) | 1 | 100 |
Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales (DAF) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la fonction militaire (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion du personnel civil (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur des pensions (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'action sociale (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'ingénierie des processus RH (DRH-MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit public et du droit privé (DAJ) | 1 | 100 |
Sous-directeur du contentieux (DAJ) | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit international et européen (DAJ) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement (DPMA) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative (DPMA) | 1 | 100 |
Sous-directeur du logement (DPMA) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la reconversion (ARD) | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage opérationnel | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion budgétaire et financière (SPAC) | 1 | 100 |
Sous-directeur du soutien général et des sites (SPAC) | 1 | 100 |
Sous-directeur des achats (SPAC) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale (SPAC) | 1 | 100 |
Sous-directeur des ressources internes (SPAC) | 1 | 100 |
Sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie (SPAC) | 1 | 100 |
Sous-directeur Balard | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des ressources humaines (DCSID) | 1 | 100 |
Sous-directeur des achats infrastructure (DCSID) | 1 | 80 |
Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID) | 1 | 80 |
Sous-directeur maintien en condition gestion du patrimoine (DCSID) | 1 | 80 |
Sous-directeur projets (DCSID) | 1 | 80 |
Sous-directeur ressources " métier " (DSNJ) | 1 | 100 |
Sous-directeur des études et de la politique (DRHAT) | 1 | 80 |
Sous-directeur gestion du personnel (DRHAT) | 1 | 80 |
Sous-directeur du recrutement (DRHAT) | 1 | 80 |
Chef de service, adjoint " pilotage performance ", chargé de la transformation du lien RH-Solde-Pensions de l'armée de Terre (DRHAT) | 1 | 80 |
Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité (SIMMT) | 1 | 80 |
Adjoint " offre de soins et expertise " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) | 1 | 100 |
Adjoint " emploi " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) | 1 | 100 |
Adjoint " ressources spécialisées " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) | 1 | 100 |
Adjoint " personnel et écoles " au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) | 1 | 100 |
Sous-directeur " appui à l'activité " (DCSSA) | 1 | 80 |
Chef de la division " performance synthèse " (DCSSA) | 1 | 100 |
Sous-directeur " performance synthèses " (SCA) | 1 | 80 |
Adjoint " métiers " (SCA) | 1 | 80 |
Sous-directeur " réglementation-études juridiques " (SCA) | 1 | 80 |
Adjoint " filières " (SCA) | 1 | 80 |
Adjoint " organique " (SCA) | 1 | 80 |
Sous-directeur production (SIAé) | 1 | 80 |
Sous-directeur administratif (SIAé) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la politique des ressources humaines (DGA/ DRH) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la mobilité et du recrutement (DGA/ DRH) | 1 | 80 |
Sous-directeur des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ) | 1 | 80 |
Sous-directeur des plans et des programmes (DGA/ DP) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation (DGA/ DRH) | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'exploitation (DRM) | 1 | 80 |
Sous-directeur des opérations (DRM) | 1 | 80 |
Sous-directeur personnel-finances-capacités (DRM) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gestion des ressources (DRHAA) | 1 | 80 |
Sous-directeur accompagnement (DRHAA) | 1 | 80 |
Sous-directeur emploi, formation (DRHAA) | 1 | 80 |
Sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) | 1 | 80 |
Sous-directeur études et politiques ressources humaines (DPM) | 1 | 80 |
Conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées | 1 | 80 |
Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS) | 1 | 80 |
Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS) | 1 | 80 |
Adjoint du chef du service des questions régionales (DGRIS) | 1 | 80 |
Sous-directeur action multilatérale (DGRIS) | 1 | 80 |
Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle (DGRIS) | 1 | 80 |
Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération (DGRIS) | 1 | 80 |
4. B.-Emplois assimilés à sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Adjoint au chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture de la direction de la stratégie (DGA/ DS) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements (DGA/ DO) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Cœlacanthe (DGA/ DO) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestres (DGA/ DO) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Opérations d'armement navales (DGA/ DO) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (DGA/ DO) | 1 | 80 |
Directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missile (DGA/ DO) | 1 | 80 |
Adjoint au chef du service centralisé des achats (DGA/ DO) | 4 | 80 |
Directeur du service ministériel opérateur des droits individuels (SCA) | 1 | 80 |
Directeur du centre d'analyse et de contrôle interne (SCA) | 1 | 80 |
Directeur du centre d'expertise du soutien des combattants et des forces (SCA) | 1 | 80 |
Chef de la division exploitation (SCA) | 1 | 80 |
Directeur du centre d'audit des armées (CAA) | 1 | 100 |
Directeur du centre de soutien général des armées (SCA) | 1 | 80 |
Directeur du centre de documentation de l'Ecole Militaire à la direction de l'enseignement militaire supérieur (DEMS) | 1 | 80 |
Chef du secrétariat du comité ministériel des investissements | 1 | 80 |
Chef de la division des affaires pénales militaires | 1 | 80 |
Chef de la mission d'aide au pilotage | 1 | 80 |
Directeur du centre expert de la restauration de l'hébergement interarmées | 1 | 80 |
Directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense | 7 | 80 |
Responsable des affaires nucléaires | 1 | 80 |
Chef du département stratégie de défense (DGRIS) | 1 | 80 |
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2009).