Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

TexteArrêté du 9 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020726378

Texte parentLEGITEXT000020726373

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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