Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020726382
Texte parentLEGITEXT000020726373
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 mars 2002 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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