Article 1 JORFARTI000020728745
A l'article 9 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les termes : « annexe 1 » sont remplacés par : « annexe 9 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 2009
Publié le12 juin 2009
PublicationJORF n°0134 du 12 juin 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0910474A
IdentifiantJORFTEXT000020728743
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020728747
L'article 10 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé est supprimé.
Article 3 JORFARTI000020728750
Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000020728751
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 juin 2009 mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.