Journal officiel · Décret
Décret n° 87-347 du 21 mai 1987 Portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1987
NatureDécret
Signé le21 mai 1987
Publié le27 mai 1987
PublicationJORF du 27 mai 1987
NORMENL8700230D
IdentifiantJORFTEXT000000518000
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 23 textes
Arrêté du 7 juillet 1987 · application
Arrêté du 16 juillet 1987 · application
Arrêté du 17 juillet 1987 · application
Arrêté du 17 juillet 1987 · application
Arrêté du 5 juillet 1989 · application
Arrêté du 27 octobre 1989 · application
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DECRET97-503 · modifie
DECRET97-1189 · application
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Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 · txt source
Décret2003-56 · modifie
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