Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1987 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS DES ARTS TEXTILES ET CERAMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1987
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORMENL8700422A
IdentifiantJORFTEXT000000840353
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-347 du 21 mai 1987 · application
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