Article 1 JORFARTI000001334741
L'annexe 1 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 7 juillet 1987 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2004
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2004
Publié le2 décembre 2004
PublicationJORF n°280 du 2 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0402555A
IdentifiantJORFTEXT000000256722
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 18 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001097311
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 16 juillet 1987 susvisé.
Article 3 JORFARTI000001673893
L'annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 17 juillet 1987.
Article 4 JORFARTI000002259394
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Article 5 JORFARTI000001910099
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 décembre 2004, au prix de 2,40 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 7 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.