Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1987 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS DES ARTS ET DE L'HABITAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1987
Publié le16 juillet 1987
PublicationJORF du 16 juillet 1987
NORMENL8700399A
IdentifiantJORFTEXT000000474082
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-347 du 21 mai 1987 · application
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