Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les résultats de la consultation des personnels du 3 février 2009,
Arrête :
Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique paritaire régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
FSU | CFDT | CGT |
|---|---|---|
1 | 1 | 1 |
Les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
Dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elle a été invitée à le faire, chaque organisation syndicale fait connaître au président du comité technique paritaire le nom de ses représentants.
Le directeur des ressources humaines et le directeur de la direction régionale de l'environnement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.