Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990, modifié par l'arrêté du 27 novembre 1992, portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 décembre 2008,
Arrête :
Dans l'annexe II « Règlement d'examen » de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié susvisé :
Au lieu de :
« "EP 2 Mise en œuvre”, coefficient "13”, durée : "24 heures” ; nature : "pratique” »,
Lire :
« "EP 2 Mise en œuvre”, coefficient "14 (13 + 1 pour la vie sociale et professionnelle)”, durée : "17 heures (16 + 1 pour la vie sociale et professionnelle)”, nature : "pratique” ».
La définition de l'épreuve « EP2 : Mise en œuvre » publiée en annexe II de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 2 juillet 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr. Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.