Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020736101
En application de l'article 3 du décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 et de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés, l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est le suivant : inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Article 2 JORFARTI000020736103
En application de l'article 3 du même décret et de l'article 1er du même arrêté, la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est la suivante :
― adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de la marine à Toulon ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de la marine à Brest ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Metz ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Saint-Germain-en-Laye ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Lyon ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Bordeaux ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Rennes ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de l'air à Villacoublay ;
― conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de l'air à Bordeaux-Mérignac.
Article 3 JORFARTI000020736104
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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