Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-30 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2009,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale » est remplacée par la mention suivante :
« ― oxycodone et sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ».
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.