Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Au cabinet de direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées.
A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.
A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.
A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.
A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Maurice Georges, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Pascal Huet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Damien Figarol, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Franck Monteil, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Patrice Robert, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts et chaussées ;
M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées.
2. Au domaine support :
M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
3. Dans les domaines techniques :
M. Patrick Dujardin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées.
L'arrêté du 20 octobre 2008 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2009.
M. Hamy