Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 2007
Publié le19 juin 2007
PublicationJORF n°140 du 19 juin 2007
NORHRUX0710493D
IdentifiantJORFTEXT000000825551
RéférenceDécret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre, JO du 19 juin 2007, NOR HRUX0710493DLégifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000001497284

M. François Fillon est nommé Premier ministre.

Article 2 JORFARTI000002080895

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2007.

Nicolas Sarkozy

Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 11 textes
Décret n°2008-298 du 2 avril 2008 (V)
Décret n°2008-299 du 2 avril 2008 (V)
Décret n°2008-300 du 2 avril 2008 (V)
Décret n°2008-301 du 2 avril 2008 (V)
Décret n°2008-302 du 2 avril 2008 (V)
Décret n°2008-303 du 2 avril 2008 (V)
Décret n°2008-304 du 2 avril 2008 (V)
Décret n°2008-305 du 2 avril 2008 (V)
Décret n°2008-306 du 2 avril 2008 (V)
Décret du 12 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 4 juin 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000825551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).