Article 1 JORFARTI000019917109
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 2008
Publié le13 décembre 2008
PublicationJORF n°0290 du 13 décembre 2008
NORHRUX0829875D
IdentifiantJORFTEXT000019917106
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019917110
M. Bruno Le Maire est nommé secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. Il est délégué auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.
Article 3 JORFARTI000019917111
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Textes cités liens · DILA4
Constitution du 4 octobre 1958 · application