Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-17 et R. 1411-25 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 732-31 et R. 732-32 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles ;
Vu la délibération du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2008,
Arrêtent :
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2009, est approuvé.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2009 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
| ACTIONS | VENTILATION PAR RÉGIME de protection sociale intéressé | TOTAL (en euros) | |
| Salariés (en euros) | Non salariés (en euros) | ||
| Examens de santé et actions de suite | 6 938 400 | 7 221 600 | 14 160 000 |
| Dépistage des cancers | 1 416 000 | 2 124 000 | 3 540 000 |
| Vaccinations | 762 000 | 1 638 000 | 2 400 000 |
| Autres actions impulsées par l'Etat | 2 861 700 | 2 398 300 | 5 260 000 |
| ― dont actions préexistantes | 1 481 700 | 778 300 | 2 260 000 |
| ― dont actions faisant l'objet d'un avenant COG en 2009 | 1 380 000 | 1 620 000 | 3 000 000 |
| ― accompagnement des personnes souhaitant cesser de fumer | 795 000 | 705 000 | 1 500 000 |
| ― généralisation du dépistage du cancer colorectal | 585 000 | 915 000 | 1 500 000 |
| Dotations GRSP-PRSP | 1 529 300 | 1 470 700 | 3 000 000 |
| ― dont dotation directe aux GRSP | 674 450 | 760 550 | 1 435 000 |
| ― dont plans institutionnels éligibles aux PRSP | 854 850 | 710 150 | 1 565 000 |
| Actions d'accompagnement | 160 000 | 160 000 | 320 000 |
| Budget total | 13 667 400 | 15 012 600 | 28 680 000 |
Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.
Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Roussin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.