Article 1 JORFARTI000020763975
Le décret du 11 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le II de l'article 4 est supprimé.
II.-Les III, IV et V de ce même article en deviennent respectivement les II, III et IV.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-727 du 18 juin 2009 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2009
NatureDécret
Signé le18 juin 2009
Publié le20 juin 2009
PublicationJORF n°0141 du 20 juin 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRM0905797D
IdentifiantJORFTEXT000020763973
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020763978
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.