Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers ;
Vu l'avis de la commission spécialisée en agriculture du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 27 mai 2009,
Arrête :
Sont habilités aux fins de délivrer les décisions d'homologation nationale à titre individuel mentionnées au II de l'article 8 du décret du 30 septembre 2005 susvisé et sont agréés aux fins d'effectuer les essais et examens mentionnés à l'article 9 du même décret :
Dekra Equipements, parc d'activités Limoges Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, 87008 Limoges Cedex 1.
Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine.
L'habilitation et l'agrément peuvent être retirés à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière