Article 1 JORFARTI000020776990
L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au a du 5° et du 6°, les mots : « durée : une heure trente » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2009
NatureArrêté
Signé le9 juin 2009
Publié le23 juin 2009
PublicationJORF n°0143 du 23 juin 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0913033A
IdentifiantJORFTEXT000020776986
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020776992
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
La directrice des ressources humaines, E. d'Achon
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