Article 1 JORFARTI000020776998
L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au a de l'épreuve n° 3, les mots : « durée : une heure » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2009
NatureArrêté
Signé le9 juin 2009
Publié le23 juin 2009
PublicationJORF n°0143 du 23 juin 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0913028A
IdentifiantJORFTEXT000020776993
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020777000
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
La directrice des ressources humaines, E. d'Achon
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