Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2009
NatureArrêté
Signé le25 mai 2009
Publié le23 juin 2009
PublicationJORF n°0143 du 23 juin 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0913513A
IdentifiantJORFTEXT000020777040
RéférenceArrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique, JO du 23 juin 2009, NOR ECED0913513ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020777042

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.

2. Former " en l'air ” des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.

3. Fabriquer des pièces développables simples dites " réglées ”.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Article 2 JORFARTI000020777044

L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000020777045

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier aéronautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE
(arrêté du 1er juin 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE
(présent arrêté)

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.

Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse.

Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.

Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette.

Fabriquer des pièces développables simples « dites réglées ».

Fabriquer des pièces développables simples dites « réglées ».

Article 4 JORFARTI000020777046

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

Article 5 JORFARTI000020777047

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020777049

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : chaudronnier aéronautique. Niveau : V. Code NSF : 254 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le chaudronnier aéronautique conduit, de façon autonome, l'ensemble des opérations de mise en forme (façonnage), des pièces primaires (les cadres et les lisses de fuselage d'aéronefs, les longerons, nervures d'avions, les revêtements de carlingue...) d'un aéronef. Ces pièces sont réalisées, à l'unité ou en petites séries, à partir de tôles, profilés et tubes en alliage léger, acier inox ou titane. A partir d'un plan et en collaboration avec d'autres opérateurs, ces pièces sont exécutées le plus souvent sur machines spécifiques à l'aide d'outillages mais aussi manuellement, sur forme ou « en l'air », à l'aide de techniques, d'outils et machines appropriés. Parce qu'il sait que la pièce est « avionnable », c'est-à-dire qu'elle est un élément de structure de l'aéronef, le chaudronnier aéronautique apporte une attention particulière tout au long du processus de fabrication. Aucune marque ni blessure du métal n'est acceptée. La bonne exécution de son travail conditionne la sécurité des usagers ainsi que la fiabilité des aéronefs. Le chaudronnier aéronautique assure le respect et la responsabilité des tâches qui lui sont confiées en collaboration avec sa hiérarchie et le service contrôle. Dans le secteur de la construction ou de la sous-traitance aéronautique, le chaudronnier travaille, en horaires réguliers, essentiellement dans des ateliers de chaudronnerie qui peuvent être « cloisonnés » en fonction des produits réalisés et du matériau utilisé. Dans le cadre de la maintenance, selon l'urgence, il peut intervenir directement sur l'aéronef en horaire décalé. Les opérations de formage, calibrage, redressage impliquent, en plus d'une maîtrise gestuelle, une compréhension des réactions du métal qu'il doit prévoir et ressentir, de la méthode, mais aussi du calme et de la persévérance.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse

Exploiter les différentes liasses de documents techniques aéronautiques pour préparer son intervention. Développer par épure ou par calcul des pièces aéronautiques « réglées » ou de forme. Contrôler les profils et la géométrie d'une pièce aéronautique de forme par comparaison sur mannequins. Concevoir un mode opératoire de fabrication d'une pièce ou ensemble chaudronné aéronautique. Equiper, conduire une production de pièces chaudronnées aéronautiques sur presse. Réaliser un traitement thermique de pièces aéronautiques dans un four électrique ou manuellement. Régler une pièce de forme aéronautique sur trempe fraîche. Percevoir et prendre en compte les enjeux qualité, économiques, de sécurité et d'environnement dans ses activités de chaudronnier aéronautique.

2. Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette

Exploiter les différentes liasses de documents techniques aéronautiques pour préparer son intervention. Développer par épure ou par calcul des pièces aéronautiques « réglées » ou de forme. Concevoir un mode opératoire de fabrication d'une pièce ou ensemble chaudronné aéronautique. Réaliser le formage de pièces aéronautiques par étirage sur conformeuse à galets. Former une pièce aéronautique par étirage, rétreint sur machine à former (type Eckold). Former manuellement « en l'air » des pièces chaudronnées en matériaux usuels aéronautiques par combinaison d'étirage, rétreint. Réaliser un traitement thermique de pièces aéronautiques dans un four électrique ou manuellement. Contrôler les profils et la géométrie d'une pièce aéronautique de forme par comparaison sur mannequins. Calibrer, gabarier une pièce ou un ensemble chaudronné aéronautique. Percevoir et prendre en compte les enjeux qualité, économiques, de sécurité et d'environnement dans ses activités de chaudronnier aéronautique.

3. Fabriquer des pièces développables simples dites « réglées »

Exploiter les différentes liasses de documents techniques aéronautiques pour préparer son intervention. Concevoir un mode opératoire de fabrication d'une pièce ou ensemble chaudronné aéronautique. Développer par épure ou par calcul des pièces aéronautiques « réglées » ou de forme. Equiper, régler les outillages d'une presse-plieuse. Saisir les données du profil d'une pièce sur une presse-plieuse à commande numérique. Conduire une production de pièces pliées en matériaux usuels aéronautiques sur presse plieuse réglée. Conduire une production de pièces roulées en matériaux usuels aéronautiques sur tout type de cintreuse. Cintrer manuellement des pièces de faible épaisseur en matériaux usuels aéronautiques. Réaliser un traitement thermique de pièces aéronautiques dans un four électrique ou manuellement. Calibrer, gabarier une pièce ou un ensemble chaudronné aéronautique. Contrôler les dimensions et la géométrie d'une pièce aux instruments de mesure. Percevoir et prendre en compte les enjeux qualité, économiques, de sécurité et d'environnement dans ses activités de chaudronnier aéronautique.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Secteur de la construction, de la transformation ou de la maintenance des aéronefs. Code ROME : 44114-chaudronnier-tolier / chaudronniere-tolière. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Cité par 1 texte

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020777040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).