Article 1 LEGIARTI000020778084
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2009
NatureArrêté
Signé le25 mai 2009
Publié le23 juin 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0913513A
IdentifiantLEGITEXT000020778079
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020778086
1. L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020778088
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier aéronautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE (arrêté du 1er juin 2004) | TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE (présent arrêté) |
|---|---|
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse. | Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse. |
Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette. | Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette. |
Fabriquer des pièces développables simples « dites réglées ». | Fabriquer des pièces développables simples dites « réglées ». |
Article 4 LEGIARTI000020778090
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000020778092
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000020778082
1. A modifié les dispositions suivantes ;
2. Arrêté du 1er juin 2004
3. Art. Annexe
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2009).