Article 1 JORFARTI000020782291
Le paragraphe I de l'article 1er de l'arrêté de 12 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. - Remplacer dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2009 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
« Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine » par « SNCF ― Agence d'essai ferroviaire, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex ».
« APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 » par « APAVE parisienne, direction LEME, 97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen ».
« Bureau Véritas, région Rhône-Alpes, 16, chemin de Dublin, 69570 Dardilly » par « Bureau Véritas, région Rhône-Alpes-Auvergne, 16, chemin de Jubin, BP 26, 69570 Dardilly ».
« Bureau Véritas, région Méditerranée, performances HSE, 685, rue Georges-Claude, 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 » par « Bureau Véritas, région Méditerranée, 685 rue Georges-Claude, CS 60401, 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 ».
« Bureau Véritas, région Ouest, Atlantis, performances HSE, 8, avenue Jacques-Cartier, 44807 Saint-Herblain » par « Bureau Véritas, région Ouest, Atlantis, 8, avenue Jacques-Cartier, 44807 Saint-Herblain Cedex ».
« Bureau Véritas, région Nord-Ouest Mercin-et-Vaux, 1, rue du Chemin-Vert, 02200 Mercin-et-Vaux » par « Bureau Véritas, région Nord-Ouest Picardie, 1, rue du Chemin-Vert, 02200 Mercin-et-Vaux, pour Mercin-et-Vaux et les Antilles ».
« CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, pour les sites de Lille, Saint-Herblain, Brest et Mont-Saint-Aignan » par « CETE APAVE Nord-Ouest, LA3E, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, pour les sites de Lille et de Compiègne ».
« Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux » par « IPL Santé Environnement durable - Atlantique, 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ».
« Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Metz, 11, rue Claude-Chappe, Technopole 2000, 57000 Metz » et « Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Lille, Les Tertiales, rue d'Iéna, bâtiment G, 59810 Lesquin » par « Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), site de Meudon, 15, route des Gardes, 92190 Meudon, pour les agences de Lille, Metz et Strasbourg ».
« Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Bordeaux, 187, avenue du Haut-Levêque, Le Trium n° 2, 33600 Pessac » par « Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), site de Rennes, 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex, pour l'agence de Bordeaux ».
« Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Toulouse, bureau de la Cépière, bâtiment D, 2, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse » par « Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), site d'Aix-en-Provence, parc-club du Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3, pour l'agence de Toulouse ».
« LASEM (Laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine), base navale LASEM/LCA, BP 200, 50115 Cherbourg Armées » par « LASEM (Laboratoire d'analyses, de surveillance et d'expertise de la marine), base navale LASEM/LCA, CC 200, 50115 Cherbourg-Octeville Cedex ».
« Laboratoire ASCAL, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach » par « ASCAL, unité d'exploitation Est, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach ».
« SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, 91080 Courcouronnes » par « SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, Courcouronnes 91037 Evry Cedex ».
« Norisko Construction, agence de Reims, 54, rue Saint-Léonard, ZI Sud-Est, 51686 Reims Cedex 02 » par « Dekra Construction SAS, direction région Nord, 54, rue Saint-Léonard, ZI Sud-Est, 51686 Reims Cedex 02 ».
« Norisko Construction, agence de Rennes, Seramis, 1, ZA de la Hellerais, allée du Communel, 35770 Vern-sur-Seiche » par « Dekra Construction SAS, direction région Ouest, 116, rue Rosard, 37100 Tours ».
« Norisko Construction, agence de Strasbourg, 51, rue AlfredKastler, 67540 Otswalt » par « Dekra Construction SAS, direction région est, 10, rue Saulnoie, 54250 Laxou ».
« Norisko Construction, agence de Lyon, 36, avenue Jean-Mermoz, BP 8212, 69355 Lyon Cedex 08 » par « Dekra Construction SAS, région Rhône-Alpes-Auvergne, 36, avenue Jean-Mermoz, BP 8212, 69355 Lyon Cedex 08 ».
« Norisko Construction, agence d'Aix-en-Provence, 270, rue du Bouleau, 13109 Simiane » par « Dekra Construction SAS, direction région Méditerranée, 270, rue du Bouleau, 13109 Simiane ».
« Norisko Construction, agence de Toulouse, BP 43797, immeuble Aurélien, 29, avenue Champollion, 31037 Toulouse Cedex 1 » par « Dekra Construction SAS, direction Sud-Ouest, BP 43797, immeuble Aurélien, 29, avenue Champollion, 31037 Toulouse ».
« SOCOTEC SA, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines » par « SOCOTEC SA, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, pour les pôles Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest ».
« Laboratoire YKTINEF, 8, rue Lemercier, 75017 Paris » par « Laboratoire YKTINEF, 3, allée Tranquille, 94120 Fontenay-sous-Bois ».
II. ― Ajouter dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2009 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
CETE APAVE Nord-Ouest, LA3E, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, BP289, 44803 Saint-Herblain Cedex, pour les sites de Saint-Herblain et de Brest.
CETE APAVE Nord-Ouest, LA3E, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.
CETE APAVE Sudeurope, site d'Artigues-près-Bordeaux, zone industrielle, 33370 Artigues.
CETE APAVE Sudeurope, site de Châteauneuf-lès-Martigues, ZAC de la Valampe, avenue Château-Laugier, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
CETE APAVE Sudeurope, site de Lattes, RD 58, 34976 Lattes Cedex.
CETE APAVE Sudeurope, site de Tassin, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
CETE APAVE Sudeurope, site de Toulouse/L'Union, 9, avenue des Pyrénées, 31240 L'Union.
EDP, 25, allée du Parc, 27780 Garennes-sur-Eure.
LASEM base navale de Brest, 8, rue Portzmoguer, BP 12, 29240 Brest Armées.
SOCOTEC Industries, Ivry, 26, rue Robert-Witchitz ― PA Mure 1, 94200 Ivry-sur-Seine.
SOCOTEC Industries, Seclin, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
SOCOTEC Industries, Woippy, parc des Varimonts, 10, avenue de Thionville, 57140 Woippy.
III. - Supprimer dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2009 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernaza, ZAC Saumaty-Seon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, pour les sites de Châteauneuf-lès-Martigues, Artigues, Lattes, Union et Tassin.
EPE Cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7.
EUROFINS LHCF Environnement, agence Centre-Auvergne, 26, rue du Creux, 63200 Riom.
LEI, 59, rue de l'Abondance, 69420 Lyon Cedex 03.
SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, pour les sites d'Ivry, Woippy, Seclin, Vitrolles et Angers.